Mentions légales

Conditions Générales de ventes

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toute commande de formation passée auprès de SEKOIA en sa qualité d’organisme de formation par des Clients (professionnel ou particulier). 

Information Administrative SEKOIA :

N° Siret :  50206770500033
Code APE :  6202A
N° de TVA intracommunautaire :  FR28502067705
N° de déclaration d’existence organisme de formation : N°.11 75 53477 75

Article 2 - Conditions d’inscription

SEKOIA publie ses offres de formation sur son site https://formation.sekoia.fr/. Les offres précisent les dates des sessions de formation disponibles ainsi que leur prix. La demande de formation est réalisée par le Client directement sur le site, par téléphone au 0 805 690 234 ou par mail (à l’adresse de votre chargé d’affaires SEKOIA).

Une fois la demande réalisée, un devis contenant le descriptif de la formation et son prix est proposé au Client par SEKOIA. La réservation est définitive après signature du devis par le Client ou d’une convention de formation. 

Article 3 - Prix et conditions de paiement 

Les prix HT des formations sont disponibles sur le site de SEKOIA. 

Les formations sont réalisées au prix TTC défini dans le devis.

Pour les formations inter-entreprises, le prix définitif TTC inclut les pauses cafés et les repas du midi. 

Une facture définitive est établie par SEKOIA à l’issue de la formation. Le paiement est dû à la réception de la facture et doit être effectué par le Client par compte chèque postal ou par chèque bancaire. A l’issue d’une période de 30 jours suivants la réception de la facture, tout défaut de paiement expose le Client à des pénalités de retard.

Le paiement de la facture peut être en partie pris en charge par un OPCO (OPérateur de COmpétence). Le Client doit alors fournir à SEKOIA l’accord de financement avant le début de la formation. A défaut, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client (à charge pour lui d’obtenir le remboursement de la partie due par son OPCO directement auprès de l’opérateur). 

Si le Client a son siège social ou sa résidence en dehors du territoire français, la facture est établie, et son paiement est dû, avant le début de la formation. 

Article 4 – Conditions d’annulation

Le Client peut annuler sa participation à la session de formation. Cependant, 

  • Si l’annulation a lieu dans les 30 jours ouvrés précédant le début de la formation, SEKOIA facture au Client 50% du coût total de la formation ;
  • Si elle a lieu dans les 15 jours ouvrés précédant le début de la formation, SEKOIA facture l’intégralité du prix de la formation.

 

Par ailleurs, SEKOIA se réserve également le droit d’annuler la session de formation, au plus tard 15  jours avant la date de début de la formation, si le nombre d’inscrits est insuffisant. Alors, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura réglées à SEKOIA (acompte ou prix total de la formation) mais ne pourra exiger aucune indemnisation.

Enfin, en cas d’annulation ou de report à la suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, SEKOIA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers seront informés par mail.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle

Les supports de formation communiqués au Client dans le cadre de la formation restent la propriété de SEKOIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de SEKOIA. Le Client s’engage donc à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents pour une quelconque autre utilisation. 

Article 6 – Traitement de données à caractère personnel 

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations de formation, SEKOIA procède au traitement des données à caractère personnel de ses Clients ainsi que des participants aux sessions de formation.

Le traitement de ces données a pour finalité l’exécution des prestations de formation. Les données  peuvent être transmises à des tiers uniquement lorsque que cette transmission est nécessaire à l’exécution de la prestation (ex : organismes de financement, OPCO).

SEKOIA s’engage au respect des contraires règlementaires, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En application de ces textes, SEKOIA informe ses Clients qu’ils disposent de droits sur leurs données à caractère personnel (droit d’accès, de rectification, de suppression, droit à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données). L’exercice de ces droits par le Client se fait sur demande auprès du Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) à l’adresse mail dpo@sekoia.fr, ou directement par courrier à l’adresse suivante : Data Protection Officer, SEKOIA, 18-20 Place de la Madeleine, 75008 Paris.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

La loi française est applicable aux présentes Conditions Générales de Service. En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, le Tribunal de Paris est compétent.

Le seuil de participants en dessous duquel une session de formation peut être annulée par notre organisme de formation est de 3 stagiaires.

Information Administrative :

N° Siret :  50206770500033
Code APE :  6202A
N° de TVA intracommunautaire :  FR28502067705
N° de déclaration d’existence organisme de formation : N°.11 75 53477 75

  • 1803
    personnes formées par SEKOIA Formation
  • 19
    formateurs, experts et professionnels de la Sécurité des Systèmes d’Information.
  • 454
    sessions inter-entreprise et intra-entreprise
  • 92%
    des personnes formées aux formations certifiantes ayant réussi l'examen au premier passage
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75008 Paris


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